L’appui du projet SACEM et des Nations Unies aux élections municipales et communales à Madagascar

Bien que son champ d’action se limitait initialement aux élections présidentielle et législatives, le projet SACEM, par l’intermédiaire d’une décision de son comité de pilotage, avait donné son accord de principe en juillet 2019 pour apporter un appui complémentaire aux élections communales et municipales, dans la limite des ressources disponibles. Cette décision donnait suite aux demandes officielles formulées par la Commission Électorale Nationale Indépendante et le Premier Ministre, afin d’œuvrer à la bonne organisation de ces scrutins venant parachever le cycle électoral 2017-2019. Pour assurer la continuité des bonnes pratiques mises en œuvre à l’occasion des élections passées, dont les résultats ont été acceptés par toutes les parties prenantes, le projet SACEM et le PNUD ont donc appuyé la commission électorale et les juridictions nationales à plusieurs niveaux.

Un appui à différents niveaux pour assurer l’intégrité des opérations

En premier lieu, le projet a travaillé au renforcement de l’intégrité des opérations menées dans les bureaux de vote, par un appui à la production et au colisage des procès-verbaux et enveloppes inviolables pour les scrutins.Il s’agissait d’un complément au dispositif local d’impression de la CENI, pour que les résultats reçus à la SRMV soient contrôlés sur base de documents incontestables et infalsifiables. Des moniteurs du KMF/CNOE ont été déployés le jour du scrutin dans les bureaux de vote de la capitale Antananarivo pour contrôler le bon déroulement des opérations et préserver l’intégrité du vote.

Le projet SACEM est ensuite intervenu à un second niveau, celui du traitement et de la centralisation des résultats, dans les districts puis à la CENI centrale, par un appui à la formation des chefs des Centres Informatiques de District (CID), qui ont travaillé en binôme avec les Présidents des SRMV. Les experts du projet ont également appuyé la commission pour menerà bien une nouvelle opérationnalisation du système de transmission des données, qui a fait ses preuves lors des précédents scrutins. Un monitoring des opérations de centralisation des résultats a également eu lieudans les 119 districts du pays, afin de faire remonter quotidiennement les faits saillants et toutes autres situations pouvant affecter l’intégrité des résultats au cours des opérations de compilation des votes.

Au dernier niveau, celui du contentieux et de la proclamation des résultats définitifs des scrutins, le projet s’est aussi fait fort d’appuyer les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat, en charge de ces opérations.Outre le renforcement des capacités des juges et informaticiens de ces juridictions, l’objectif étaitégalement de reproduire le dispositif mis en place lors des précédentes élections, à savoir un cadre de concertation interinstitutionnel entre la CENI et les juridictions compétentes. Un travail essentiel pour que les différents acteurs parviennent à un entendement commun du cadre légal et harmonisent la jurisprudence en conséquence.À l’issue des travaux, les participants aux sessions de renforcement des capacités ont ainsi déclaré : « Nous pouvons dire et nous osons dire que les objectifs fixés ont été atteints… À présent, nous sommes prêts, motivés et pleins de volonté pour assumer notre rôle en tant que juges des élections... »

Le projet a également apportéun appui à la communication institutionnelle de la CENI etau suivi du processus sur les réseaux sociaux, afin d’éviter que les fausses informations puissent jeter le discrédit sur les opérations électorales. Des spots radiophoniques sont actuellement diffusés sur les stations de radio communautaires, dans les 22 régions du pays, jusqu’au mois de janvier 2020. Par cet appui complémentaire, le projet SACEM a voulurassurer toutes les parties prenantes des élections etdonner des gages de l’intégrité des opérations à chacune de ces différentes étapes.

Des élections globalement bien organisées, dans un climat apaisé

Pour la première fois de son histoire, La CENI assurait seule la production et le colisage des bulletins de vote à l’échelle du pays, en lien avec l’imprimerie nationale. Il s’agissait d’un immense défi. À la hauteur de cette exigence, la commission électorale a été en mesure de produire et livrer dans les délais les bulletins de vote pour les scrutins, avec professionnalisme et intégrité. Cette réussite est un grand motif de fierté pourles Malgaches et pour tous les acteurs qui ont appuyé le processus.

Le 27 novembre 2019, jour du scrutin, en dépit de quelques anomalies constatées par la CENI - sans impact sur l’intégrité des opérations - et d’un taux de participation plus faible qu’auparavant, le calme a été constaté dans les bureaux de vote. Les observateurs nationaux et internationaux ont jugé lesélections bien organisées dans leur ensemble.

La publication des résultats provisoires des élections a eu lieu le lundi 9 décembre 2019 pour la province d'Antananarivo, le 10 décembre 2019 pour les provinces de Tuléar, Majunga, Tamatave et Fianarantsoa et le 11 décembre 2019 pour la province de Diego-Suarez.

La proclamation des résultats définitifs par les Tribunaux administratifs n’aura pas eu lieu avant le mois de janvier 2020.